Tout savoir sur la TVA en 2026
Taux, franchise en base, auto-liquidation, déclaration… le guide complet à jour.
1. Comment calculer la TVA ? Les formules clés
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. L'entreprise la collecte auprès de ses clients et la reverse à l'État, après avoir déduit la TVA payée sur ses achats. Trois formules à connaître :
- HT → TTC : TTC = HT × (1 + taux / 100). Exemple à 20% : 100 € HT × 1,20 = 120 € TTC.
- TTC → HT : HT = TTC / (1 + taux / 100). Exemple à 20% : 120 € TTC / 1,20 = 100 € HT.
- TVA seule : TVA = TTC − HT, ou plus simplement HT × (taux / 100).
💡 Astuce terrain : pour vérifier un prix TTC rapidement au taux 20%, divisez par 6 pour obtenir la TVA (approximation). Exemple : 120 € / 6 = 20 € de TVA. Pour le calcul précis, utilisez le calculateur ci-dessus ou notre calculateur de pourcentage.
2. Les 4 taux de TVA en France — avec exemples
Attention aux cas particuliers : certaines ventes peuvent combiner plusieurs taux sur une même facture (menu restaurant avec alcool à emporter = 20% sur l'alcool, 5,5% sur la nourriture à emporter). Pour les marges commerciales, pensez toujours à raisonner en HT pour ne pas fausser vos calculs.
3. Franchise en base de TVA : qui en bénéficie ?
L'article 293 B du CGI dispense les petites entreprises de collecter et reverser la TVA. En 2026, les seuils sont :
- 37 500 € de CA annuel pour les prestations de services et les professions libérales.
- 85 000 € de CA annuel pour les ventes de marchandises, restauration sur place, hébergement.
- Un seuil majoré (respectivement 41 250 € et 93 500 €) au-delà duquel l'assujettissement est immédiat à partir du 1er jour du mois de dépassement.
Conséquences : l'entreprise en franchise ne facture pas de TVA à ses clients (mention obligatoire « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »), mais ne peut pas non plus déduire la TVA sur ses achats. Elle peut opter pour le paiement volontaire de la TVA si son activité nécessite de gros investissements (matériel, stocks).
4. L'auto-liquidation : quand c'est le client qui déclare
L'auto-liquidation (ou reverse charge) inverse la charge de la TVA : c'est le CLIENT qui déclare et paye la TVA à l'État, pas le fournisseur. Cas fréquents en France :
- Achats intracommunautaires (UE) : le fournisseur émet une facture HT, l'acheteur français auto-liquide la TVA française sur sa CA3. Vérifiez toujours le numéro TVA intracommunautaire du fournisseur.
- Sous-traitance dans le bâtiment : depuis 2014, le sous-traitant facture HT au donneur d'ordre, qui auto-liquide.
- Livraisons à soi-même (immobilier, construction).
- Achats auprès d'un fournisseur non établi en France.
La facture mentionne alors : « Auto-liquidation, TVA due par le preneur » (ou en B2B UE : « Auto-liquidation par le preneur, art. 196 directive 2006/112/CE »).
5. Déclarer sa TVA : régimes, échéances, sanctions
Deux régimes principaux selon votre chiffre d'affaires :
- Régime réel normal (RN) — déclaration CA3 mensuelle (ou trimestrielle si TVA annuelle due < 4 000 €). Cadre de droit commun pour les grosses activités.
- Régime réel simplifié (RSI) — déclaration CA12 annuelle avec 2 acomptes semestriels en juillet et décembre. Pour les TPE dont le CA ne dépasse pas 840 000 € (marchandises) ou 254 000 € (services).
La déclaration est obligatoirement en ligne sur impots.gouv.fr, espace professionnel. Sanctions : 10 % de pénalité pour dépôt tardif (40 % après mise en demeure), intérêts de retard de 0,20 %/mois, et amende forfaitaire de 150 € par déclaration manquante. Votre générateur de facture et votre générateur de devis doivent indiquer clairement HT, TVA et TTC pour faciliter le reporting.
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